Conditions Générales

Cette page vous présente les conditions générales d'utilisation de nos services.

Le site internet tellmee.ifrance.com est un service hébergé gratuitement par ifrance.com.
Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Tellmee fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.
Tellmee pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L'accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre comtinue à utiliser le service par la suite.

1. Description du Service

Tellmee fournit à ses Membres un Service de publication de messages, c'est à dire d'un espace publiquement accessible permettant au Membre la publication de messages sous différents formats (texte, images...). Tellmee fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l'administration des différents messages publiés par le Membre. Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de ses messages peuvent être aggrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Tellmee, et sont susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche. Le membre n'est pas limité dans le nombre de messages qu'il peut publier sur le site Tellmee. Le cas échéant, Tellmee peut être amené à devoir imposer des restrictions sur l'utilisation du service, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre. Tellmee se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service. Tellmee pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d'un Membre dans ce Service. Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par Tellmee dans le contenu publié par l'utilisateur. Tellmee ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notament en regard de la concurrence éventuelle qu'ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre. 2. Conditions d'inscription au Service L'inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d'inscription.
Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l'adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d'une plainte judiciaire déposée contre le membre.

3. Obligations du membre

Le Membre s'engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l'auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l'aide de son mot de passe sur le site.
Le Membre s'engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Tellmee.
Le Membre est responsable de tout le contenu qu'il publie sur le site. Tellmee ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu'à ce qu'il en ait connaissance.
L'attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l'infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l'infraction aux droits de la personne, de l'insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d'une manière générale de la publication de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d'argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture du compte incriminé.

Par ailleurs Tellmee interdit formellement les utilisations suivantes pour le service :
- Le service ne peut être utilisé dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.
- Le service ne peut être utilisé dans le seul but d'utiliser son espace de stockage.
- Le Membre ne peut insérer d'autres publicités dans ses messages que celles fournies par Tellmee sans avoir consulté Tellmee au préalable.
- Le Membre ne peut présenter dans ses messages un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.
- Le membre ne peut diffuser dans ses messages du contenu à caractère obscène ou pornographique.

4. Obligations de Tellmee

Le Membre peut demander à Tellmee la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.
Conformément à la loi, Tellmee s'engage à supprimer du contenu / fermer le compte d'un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l'hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L'ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Tellmee.

5. Garanties

Tellmee ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l'intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.
Tellmee ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Tellmee pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.
Tellmee ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d'information, de l'indisponibilité ou d'un disfonctionnement du Service.

6. Comptes Premium

Il est possible pour les utilisateurs de souscrire à un abonnement leur donnant droit à diverses fonctionnalités supplémentaires. Aucune garantie supplémentaire n'est fournie pour les abonnés à cette formule.
Le paiement de l'abonnement ne donne en outre droit à aucune compensation supplémentaire en cas de problèmes sur la plate-forme, et les seuls avantages procurés par l'abonnement sont ceux présentés avec le service. Une fois l'abonnement payé, il n'est pas possible de demander un remboursement. L'utilisateur sera, à l'approche de la fin de son abonnement, notifié de l'expiration proche de celui-ci, et pourra s'il le désire le renouveller.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié par Tellmee, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de Tellmee.
Le Membre reste le seul détenteur des droits d'auteurs sur le contenu original qu'il publie par l'intermédiaire de ses messages.

8. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation forment un contrat entre le Membre et Tellee, et sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont habilitiés à juger notament de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.